Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

 

(établi en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce)

 

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi, en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, par le Conseil de Surveillance qui l’a approuvé au cours de sa séance du 11 mars 2021. Ce rapport est joint au rapport de gestion.

 

Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations, des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation et Comptabilité de Rubis et du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 138
   
 
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